Faux contrat de travail
Faire un faux contrat de travail de travail revient à faire un contrat de travail qui n'a pas d'existence juridique réelle. Il s'agit d'un falsification et donc d'un délit fortement condamné. Karotpay permet d'éditer des contrats de travail mais, en tant qu'éditeur de logiciel, ne saurait contrôler la véracité des informations saisies et donc des documents qui en résultent, et ne saurait donc être tenu responsable des documents édités sous quelque forme que ce soit. Karotpay en appelle à la responsabilité de chaque utilisateur qui garantit que l'usage du logiciel est fait à des fins licites. Pour éditer un contrat de travail en ligne, cliquez ici. Une fois réglé et édité, il sera téléchargeable et imprimable immédiatement.
Faire un faux contrat de travail de travail revient à faire un contrat de travail qui n'a pas d'existence juridique réelle. Il s'agit d'un falsification et donc d'un délit fortement condamné. Karotpay permet d'éditer des contrats de travail mais, en tant qu'éditeur de logiciel, ne saurait contrôler la véracité des informations saisies et donc des documents qui en résultent, et ne saurait donc être tenu responsable des documents édités sous quelque forme que ce soit. Karotpay en appelle à la responsabilité de chaque utilisateur qui garantit que l'usage du logiciel est fait à des fins licites. Pour éditer un contrat de travail en ligne, cliquez ici. Une fois réglé et édité, il sera téléchargeable et imprimable immédiatement.